Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SBG SHOP, marketplace dédiée à la promotion et à la vente de l'artisanat africain. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
Sommaire
1 Définitions
- Plateforme : désigne le site web et l'application mobile SBG SHOP
- Utilisateur : toute personne qui navigue sur la plateforme
- Acheteur : utilisateur qui achète des produits
- Vendeur/Artisan : professionnel ou artisan proposant ses produits à la vente
- Agent commercial : partenaire qui recommande des acheteurs ou vendeurs
- M3 INNOVATION : société éditrice de la plateforme
2 Inscription et compte
2.1 Création de compte
L'inscription est gratuite. Vous devez fournir des informations exactes et complètes. Un compte est personnel et incessible.
2.2 Âge légal
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Pour les mineurs de 15 à 17 ans, un accord parental est requis.
2.3 Sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité depuis votre compte est présumée émaner de vous.
Bon à savoir : En cas de perte de mot de passe, utilisez la fonction "Mot de passe oublié". Ne communiquez jamais vos identifiants.
3 Achats sur la plateforme
3.1 Commandes
Votre commande est ferme et définitive. Un email de confirmation vous est envoyé récapitulant les détails.
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en FCFA ou en Euros, toutes taxes comprises (sauf mention contraire). Les frais de livraison sont précisés avant validation.
3.3 Paiement
Le paiement est sécurisé via nos partenaires :
3.4 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, vous serez remboursé.
4 Conditions pour les vendeurs (artisans)
Pour vendre sur SBG SHOP, vous devez :
- Être majeur et capable juridiquement
- Proposer des produits artisanaux authentiques
- Fournir des photos et descriptions précises
- Respecter les délais d'expédition
- Accepter notre politique de retour
4.1 Dépôt des annonces
Chaque produit est vérifié par nos équipes avant publication. Les contrefaçons sont strictement interdites.
4.2 Obligations
- Expédier les commandes sous 48h ouvrées
- Informer en cas de retard
- Utiliser les emballages appropriés
- Respecter la législation fiscale burkinabè
5 Conditions pour les agents commerciaux
Les agents recommandent de nouveaux acheteurs ou vendeurs et perçoivent des commissions.
5.1 Devenir agent
Tout utilisateur peut postuler via le formulaire dédié. Après validation, un code personnel vous est attribué.
5.2 Commissions
| Type de parrainage | Commission | Conditions |
|---|---|---|
| Acheteur (COM_P_A) | 5% | Sur la 1ère commande |
| Vendeur (COM_P_V) | 10% | Sur les 3 premières ventes |
| Agent (COM_P_P) | 7% | Sur les commissions générées |
6 Livraison
6.1 Modes de livraison
Nous collaborons avec plusieurs transporteurs :
- DHL International pour l'étranger (5-10 jours ouvrés)
- Livreur Express pour les grandes villes (2-3 jours)
- Chrono Shop pour les zones reculées (3-5 jours)
6.2 Frais de port
Calculés automatiquement selon le poids, la destination et le transporteur choisi. Offerts à partir de 50 000 FCFA d'achat.
6.3 Responsabilité
Le risque de perte est transféré à l'acheteur dès la remise au transporteur. En cas de problème, contactez-nous pour ouvrir une enquête.
7 Retours et remboursements
7.1 Délai de rétractation
Conformément à la loi burkinabè, vous disposez de 14 jours pour retourner un produit (hors articles personnalisés).
7.2 Conditions de retour
- Produit dans son état d'origine, non utilisé
- Emballage d'origine intact
- Frais de retour à la charge de l'acheteur (sauf produit défectueux)
7.3 Remboursement
Effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour, sur le même moyen de paiement.
8 Commissions et frais
| Type | Montant | Payé par |
|---|---|---|
| Commission sur vente | 15% du prix | Vendeur |
| Frais de mise en avant | 5 000 FCFA/mois | Vendeur |
| Commission agent (acheteur) | 5% de la commande | SBG SHOP |
| Frais de retrait | 1% (min 200 FCFA) | Vendeur |
9 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Vendre des contrefaçons ou produits illicites
- Utiliser de faux profils ou usurper une identité
- Tenter de frauder le système de parrainage
- Publier des propos injurieux ou discriminatoires
- Contourner les systèmes de paiement
- Récolter des données d'autres utilisateurs
Toute infraction entraîne la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires possibles.
10 Litiges et droit applicable
10.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. Tout litige relève des tribunaux de Ouagadougou.
10.2 Médiation
Avant toute action judiciaire, vous pouvez recourir à la médiation de la Direction Générale du Commerce.
10.3 Réclamations
Pour tout litige avec un vendeur, nous proposons une conciliation gratuite. Contactez-nous à l'adresse ci-dessous.
Service Réclamation
Pour tout litige ou question concernant les CGU
legal@sbgshopping.comM3 INNOVATION, 01 BP 1234 Ouagadougou, Burkina Faso
En utilisant SBG SHOP, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.